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Le président du CSA/JSMB à savoir Farouk Mial, n’était pas présent lors des travaux de l’AGEx qui ont lieu avant-hier dimanche, au niveau du salon d’honneur du complexe OPOW. En effet, en plus d’avoir boudé cette AGEx comme la plupart des membres de son bureau, Farouk Mial a jugé que cette AGEx et ses résolutions sont contraire à la réglementation. Pour argumenter cela, Mial a tenu à évoquer certains articles régissant les associations sportives en Algérie, notamment les articles liés au règlement intérieur.
Les précisions du bureau du CSA/JSMB
« Le Bureau Directeur du club sportif amateur JSM Béjaïa, porte à la connaissance de ses membres, partenaires et parties prenantes que l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGEx) convoquée, est illégalement organisée en violation des dispositions statutaires et réglementaires régissant le fonctionnement du club. Conformément aux statuts du club (articles 18, 19 et 20), les conditions suivantes n’ont pas été́ respectées, avec la violation de l’article 18 qui stipule que l’AGEx doit être convoquée par le président élu du club ou, en cas de conflit interne, par l’administration locale chargée des sports, sur demande écrite des 2/3 des membres statutaires à jour de leurs cotisations. Or, aucune preuve de légitimité́ n’a été́ fournie quant à l’autorité́ ayant convoqué́ cette AGEx, ni de validation par les 2/3 des membres statutaires requis. »
Le bureau de CSA évoque aussi « la violation de l’article 19, où la convocation, accompagnée de l’ordre du jour et des documents annexes, doit être transmise à tous les membres au moins 8 jours avant la date de l’AGEx. Or, les membres n’ont pas reçu la convocation dans le délai légal, où celle-ci a été envoyée sans respecter les modalités prévues par le règlement intérieur. Aussi, l’AGEx ne peut délibérer valablement qu’en présence d’un quorum de 2/3 des membres statutaires. Les organisateurs n’ont pas justifié́ de la présence effective de ce quorum lors de la tenue de l’assemblée. Les décisions prises lors de cette AGEx sont nulles et non avenues conformément aux articles précités. Le club se réserve le droit d’engager des actions en justice contre les initiateurs de cette assemblée irrégulière, y compris pour perturbation du fonctionnement légal de l’association ».
Djamal Sahli
